l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°2568 remplace l'expression "professionnelles territoriales de santé" par "France Santé" dans le code de l'action sociale et des familles, ce qui officialise la création d'un réseau national de soins de proximité labellisé. Concrètement, cela signifie que des structures comme les maisons de santé ou les cabinets de groupe pourront être reconnues et financées sous cette nouvelle appellation, avec l'objectif de garantir une prise en charge rapide (sous 48 heures) et sans dépassement d'honoraires dans les zones prioritaires. Ce changement s'inscrit dans une volonté de mieux organiser l'offre de soins sur le territoire en s'appuyant sur des lieux existants.

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