l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement ajoute que les centres de soins non programmés (CSNP) doivent s’intégrer, si elles existent, aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) locales. Concrètement, cela signifie que ces centres devront mieux coordonner leur action avec les autres acteurs de santé du territoire pour éviter les doublons et améliorer l’accès aux soins.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à renforcer la coordination territoriale en matière de soins de premier recours en prévoyant l’intégration des CSNP dans les communautés professionnelles territoriales de santé.Ces centres jouent un rôle majeur mais, pour que la complémentarité fonctionne pleinement, il ne faut pas qu’ils soient isolés. Leur intégration dans une CPTS permettrait d’assurer une véritable cohérence territoriale dans la réponse aux soins, en lien avec les médecins traitants, les maisons de santé, les structu…