l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement ajoute que les centres de soins non programmés (CSNP) doivent s’intégrer, si elles existent, aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) locales. Concrètement, cela signifie que ces centres devront mieux coordonner leur action avec les autres acteurs de santé du territoire pour éviter les doublons et améliorer l’accès aux soins.

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