l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cet amendement concernait des aspects liés à la sécurité et à la santé, sans plus de détails précis sur son contenu exact. Son rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées sur ce point, donc aucun impact concret supplémentaire pour les citoyens n'est à prévoir.

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