l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°480 proposait de rétablir des dispositions sur les rémunérations forfaitaires des médecins dans les zones où l'accès aux soins est difficile, ainsi que des mesures pour encourager l'installation de médecins dans ces mêmes zones. Son rejet signifie que ces propositions ne seront pas intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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