l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à étendre la taxe sur les billets d'avion aux jets privés et à augmenter son montant selon la destination (Europe/Maghreb ou hors Europe). Cette proposition, portée par des députés du Nouveau Front populaire, s'inspirait des recommandations de la Convention citoyenne pour le climat pour mieux faire payer les voyages les plus polluants. Le projet de loi de finances pour 2025 continue donc sans cette mesure.
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