l'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de finances pour 2025 après son article 26, sans préciser son contenu exact. Ce vote intervient en première lecture, donc le texte pourra être réexaminé ultérieurement, notamment au Sénat ou lors d'une nouvelle lecture à l'Assemblée. Le projet de loi de finances continue ainsi son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
69
101

Par groupe politique

RN70 votes
LFI-NFP31 votes
ECOS17 votes
SOC15 votes
EPR10 votes
HOR6 votes
GDR5 votes
DEM5 votes
LIOT5 votes
UDDPLR4 votes
DR2 votes
RE1 votes