l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie une formulation dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement remplace le mot "auprès" par "sur" dans un article, ce qui clarifie simplement le texte sans changer son sens ni son impact concret pour les citoyens. Il s'agit donc d'une correction rédactionnelle mineure.

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