l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°623 ajoute une précision à l'article 21 pour que la définition des zones prioritaires où s'installent les praticiens territoriaux de médecine ambulatoire (PTMA) dans les territoires d'outre-mer tienne compte de leurs spécificités locales (éloignement, insularité, dispersion de l'habitat, etc.). Concrètement, cela signifie que les agences régionales de santé (ARS) devront consulter les collectivités locales avant de désigner ces zones, afin d'adapter au mieux l'offre de soins aux besoins réels des populations ultramarines.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il porte sur l’ensemble des territoires d’outre-mer. La géographie y est particulièrement complexe, la répartition démographique inégale et les infrastructures de santé très limitées. C’est pourquoi la définition des zones prioritaires doit reposer sur une approche fine et concertée.Par cet amendement, nous demandons donc le lancement d’une concertation entre les collectivités territoriales, les différents ordres professionnels et les agences régionales de santé. (Applaudissements sur plusieurs …

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