l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement modifie un mot dans l’article 21 du projet de loi : il remplace "auprès" par "sur" pour préciser que les frais médicaux des nouveau-nés concernent les soins réalisés sur eux pendant leur séjour en maternité, et non simplement auprès d’eux. Concrètement, cela élargit la prise en charge par la sécurité sociale à l’ensemble des dépenses médicales liées aux soins directs des bébés, et non seulement à ceux prodigués dans leur environnement.

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