l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°1746 proposait de remplacer les "agences régionales de santé" (ARS) par les "préfets délégués à la santé" dans l'article 21, transférant ainsi leur compétence à l'État déconcentré. Concrètement, cela aurait supprimé les ARS pour centraliser la gestion de la santé au niveau préfectoral, avec pour objectif affiché une simplification administrative et une meilleure réactivité. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

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