l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de transférer les compétences des agences régionales de santé (ARS) aux préfets délégués à la santé. Cela signifie que les ARS, responsables de l'organisation des soins et de la santé publique dans les régions, conservent leurs missions. Le rejet de cet amendement maintient donc le système actuel, sans simplification administrative ni recentrage des compétences sur l'État déconcentré.

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