l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°1746 proposait de remplacer les "agences régionales de santé" (ARS) par les "préfets délégués à la santé" dans l'article 21, transférant ainsi leur compétence à l'État déconcentré. Concrètement, cela aurait supprimé les ARS pour centraliser la gestion de la santé au niveau préfectoral, avec pour objectif affiché une simplification administrative et une meilleure réactivité. Cet amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
M. Maudet incriminait tout à l’heure les propos de notre collègue Sandrine Dogor-Such touchant la régulation de l’installation des médecins. Cher collègue, à aucun moment Mme Dogor-Such n’a évoqué la possibilité d’une coercition : nous y sommes opposés. Nous avons tous voté contre la proposition de loi de M. Garot,… …et nous n’étions pas les seuls ; beaucoup de députés du bloc central en ont fait autant. Quant à l’amendement, il vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences …