l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement dans les six mois suivant la promulgation de la loi, sur la manière dont les financements des CECOS (centres spécialisés dans la préservation de la fertilité et le don de gamètes) sont utilisés. Ce rapport devra analyser les moyens alloués à ces centres pour réduire les délais d’attente, qui sont actuellement très longs, et améliorer l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

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