l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d'évaluer les maisons de naissance en France avant fin 2026, en demandant un rapport au gouvernement sur leur déploiement et leur succès. Si adopté, cela aurait permis de mieux connaître ces structures où les sages-femmes accompagnent les accouchements physiologiques, comme le montrent les données déjà disponibles. Le rejet signifie que cette évaluation ne sera pas réalisée dans le cadre de ce texte.

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