sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

En cours54 amendements

Voir les 14 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté des amendements identiques proposant de réduire les délais de convocation et de réponse de la commission d'expulsion des étrangers en situation irrégulière. Ces modifications visaient à accélérer les procédures en passant de quinze à dix jours pour la convocation et en limitant à sept jours le délai de réponse de la commission.

Résumé généré par IA