sur les amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
En cours54 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté trois amendements identiques visant à modifier les délais de convocation et d'avis de la commission d'expulsion des étrangers. Comme ces amendements ont été rejetés, ils ne seront pas intégrés à la proposition de loi lors de cette deuxième lecture. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans ces modifications.
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