l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de pérenniser les haltes soins addictions, expérimentales depuis 2016, qui réduisent les risques sanitaires et les nuisances publiques. Il a été rejeté, donc ces salles ne seront pas automatiquement maintenues au-delà du 31 décembre 2025. Le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement dans les six mois pour évaluer leur utilité avant toute décision.
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