le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement adopté supprime une suppression prévue dans l'amendement initial : il réintègre la mission de développement de la démocratie sanitaire dans les actions du Fonds d'intervention régional (FIR). Concrètement, cela signifie que les Agences régionales de santé (ARS) devront continuer à associer les acteurs locaux à l'élaboration des politiques de santé dans les territoires, comme elles le font actuellement.