l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L’amendement n°1748 proposait de supprimer les alinéas 4 à 16 de l’article 20, qui instaurent une obligation vaccinale contre la grippe pour les professionnels de santé libéraux et contre la rougeole pour certains soignants et étudiants en santé. Son rejet signifie que ces obligations vaccinales, prévues par le projet de loi, restent en vigueur dans leur forme actuelle. Concrètement, les soignants concernés devront donc se conformer à ces vaccinations obligatoires, sauf contre-indication médicale.
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