l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°1749 proposait de supprimer une partie de l'article 20 qui élargissait les missions des agences régionales de santé (ARS) en matière de vaccination. Concrètement, cela aurait empêché les ARS de piloter l'activité de vaccination et de gérer les centres de vaccination, limitant leur rôle dans ce domaine.

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