l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°428 proposait de supprimer l'obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents d'EHPAD et certains personnels soignants, prévue à l'article 20. Son rejet signifie que cette obligation, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé, est maintenue dans le projet de loi. Concrètement, cela implique que ces personnes pourraient être tenues de se vacciner contre la grippe, sauf contre-indication médicale, pendant la période épidémique.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet article, qui instaure une obligation vaccinale contre la grippe en Ehpad, me donne le sentiment de revenir cinq ans en arrière quand, dans cet hémicycle, la représentation nationale et le gouvernement, dans un grand délire collectif, ont adopté le passe sanitaire et le passe vaccinal, privant de liberté des millions de citoyens.Dans cet article 20, le gouvernement propose de créer un passe vaccinal spécial Ehpad pour les résidents et les soignants. Adieu liberté individuelle, consentement li…

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