l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'amendement n°428 proposait de supprimer l'obligation de vaccination contre la grippe pour les résidents d'EHPAD et certains personnels soignants, prévue à l'article 20. Son rejet signifie que cette obligation, sous réserve d'une recommandation de la Haute Autorité de santé, est maintenue dans le projet de loi. Concrètement, cela implique que ces personnes pourraient être tenues de se vacciner contre la grippe, sauf contre-indication médicale, pendant la période épidémique.

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