l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle possibilité de consultation de prévention numérique, remboursée par l'Assurance maladie, pour analyser les données de santé d'un individu et évaluer son risque de maladie. Concrètement, cela aurait permis à des centres spécialisés d'utiliser les données du SNDS (comme les médicaments pris ou les examens réalisés) pour identifier des risques de pathologies graves, comme les arrêts cardiaques. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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