sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
En clair
L'Assemblée nationale a adopté des amendements supprimant deux mesures proposées dans une loi sur l'audiovisuel public. La première mesure visait à interdire à certaines personnes de participer à des grands événements, et la seconde concernait une procédure judiciaire spécifique pour les affaires liées au terrorisme. Ces suppressions visent à éviter des risques d'arbitraire et à simplifier les lois existantes, sans impact direct immédiat pour les citoyens.
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