sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

En cours54 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté des amendements visant à supprimer des mesures prévues dans la réforme de l'audiovisuel public, notamment celles concernant des interdictions administratives liées à la prévention du terrorisme. Ces suppressions doivent encore être confirmées lors des étapes suivantes du processus législatif. Si elles sont définitivement adoptées, ces modifications modifieront le contenu de la proposition de loi avant son éventuelle adoption finale.

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