sur les amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
En cours54 amendements
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En clair
Les sénateurs ont adopté des amendements visant à supprimer des mesures prévues dans un article de la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Ces amendements concernaient notamment l'interdiction de paraître dans des grands événements et l'autorisation d'un contradictoire asymétrique devant le juge administratif pour des décisions liées à la prévention du terrorisme. Leur suppression a donc été actée lors de ce vote.
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