l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°1049 proposait de supprimer une partie de l'article 19 qui définissait les conditions d'accès à un nouveau parcours d'accompagnement préventif pour les assurés souffrant de pathologies à risque d'évolution vers une affection de longue durée (ALD). Son rejet signifie que ces conditions, incluant une liste de pathologies déterminée par décret après avis de la Haute Autorité de santé, restent en vigueur dans le texte final. Concrètement, cela maintient la possibilité de créer ce parcours préventif, mais sans préciser encore quelles pathologies seront concernées ni comment il s'articulera avec les ALD existantes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
La France insoumise veut bannir votre infamie : une ALD à deux vitesses pensée par des technocrates pour dérembourser des soins. Au prétexte cynique de la prévention, le gouvernement invente un système de tri : d’un côté les personnes atteintes d’une maladie assez grave pour mériter une prise en charge complète, de l’autre celles qu’on peut sortir du dispositif. Vous déremboursez la prise en charge de nombreuses pathologies et vous faites payer les malades chroniques. En revanche, vous rechignez…