l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°1573, adopté par l'Assemblée nationale, supprime la création d'une participation forfaitaire pour les patients consultant aux urgences sans hospitalisation. Concrètement, cela signifie que les assurés ne seront pas soumis à une franchise supplémentaire dans ce cas précis, évitant ainsi une possible barrière financière à l'accès aux soins.
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