l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le remboursement des cures thermales par l’assurance maladie à partir de 2026, sauf pour les patients atteints d’affections longues durées, de pathologies graves ou invalidantes, ou de troubles du développement de l’enfant. Concrètement, cela aurait réduit les dépenses de la Sécurité sociale de plusieurs dizaines de millions d’euros par an, mais aurait aussi augmenté le reste à charge pour la majorité des patients souhaitant suivre une cure.
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