l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer le remboursement des cures thermales par l’assurance maladie à partir de 2026, sauf pour les patients atteints d’affections longues durées, de pathologies graves ou invalidantes, ou de troubles du développement de l’enfant. Concrètement, cela aurait réduit les dépenses de la Sécurité sociale de plusieurs dizaines de millions d’euros par an, mais aurait aussi augmenté le reste à charge pour la majorité des patients souhaitant suivre une cure.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à modifier la prise en charge des cures thermales pour la réserver aux patients atteints de pathologies graves ou invalidantes, aux enfants et aux patients relevant d’une affection de longue durée (ALD). Il s’inspire d’une proposition faite par la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) dans son rapport « Charges et produits » 2026. Actuellement, le forfait thermal est pris en charge à 65 % sur la base d’un tarif conventionnel, et les frais de transport sont remboursés à 55 % ou à…