l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à étendre une exonération de cotisations patronales aux saisonniers des entreprises de travaux forestiers dans le secteur agricole. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de cette étape législative. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.