l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la prise en charge des frais de santé pour les étrangers titulaires d’un titre de séjour spécifique, sauf exceptions. Concrètement, ces personnes devraient payer elles-mêmes leurs soins, alors qu’elles en bénéficiaient auparavant comme les assurés classiques. Les députés ont rejeté cette modification lors du vote.