l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 16,4 à 15 milliards d’euros le montant que la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) devait rembourser en 2026. Concrètement, cela aurait diminué les prélèvements sur le Fonds de réserve des retraites, qui alimente actuellement la CADES à hauteur de 1,45 milliard d’euros par an. Le rejet de cet amendement maintient donc le système actuel de financement de la dette sociale.
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