l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 16,4 à 15 milliards d’euros le montant que la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) devait rembourser en 2026. Concrètement, cela aurait diminué les prélèvements sur le Fonds de réserve des retraites, qui alimente actuellement la CADES à hauteur de 1,45 milliard d’euros par an. Le rejet de cet amendement maintient donc le système actuel de financement de la dette sociale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Merci, madame la présidente.Monsieur Bazin, vous avez donné un avis sur l’amendement avant qu’il ait été présenté et que je vous aie précisé qu’il s’agissait d’un amendement de repli, consistant à supprimer les versements annuels du FRR qui abondent la Cades, à hauteur de 1,5 milliard d’euros.Le débat sur la Cades est intéressant. En effet, il permet de montrer que les grands discours sur le déficit de la sécurité sociale, prétendument entre 15 et 20 milliards, sont purement artificiels. En véri…