sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
En cours54 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté des amendements identiques visant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Cet article reste donc en vigueur pour la suite des débats parlementaires. La proposition de loi continue son parcours législatif sans modification sur ce point précis.
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