sur les amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
En cours54 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté des amendements proposant de remplacer l'expression "véhicule affecté au transport collectif de voyageurs" par "moyen de transport public" dans un article de la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Ces amendements visaient à clarifier une peine complémentaire liée aux transports publics, mais ils n'ont pas été adoptés lors du vote.
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