l'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de prélever 0,03 % de la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements pour financer la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), à hauteur d’environ 50 millions d’euros. Il a été rejeté, donc la CFE ne bénéficiera pas de cette nouvelle source de financement dans le cadre de ce texte. Concrètement, la caisse continuera à dépendre uniquement de ses cotisations et d’un soutien minimal de l’État.
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