l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de prélever 0,09 % de la CSG sur les revenus du patrimoine et des placements pour attribuer environ 174 millions d’euros à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), qui finance la protection sociale des expatriés. Ce rejet signifie que la CFE ne bénéficiera pas de cette nouvelle source de financement, maintenant son déséquilibre financier actuel. Concrètement, la caisse devra continuer à fonctionner sans cette aide supplémentaire, malgré ses obligations d’accueil universel et son autonomie financière contrainte.