l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’augmenter la dotation de l’assurance maladie versée à l’Établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros, en plus des 108,4 millions déjà prévus dans le projet de loi. Il prévoyait de financer cette somme en réduisant légèrement un taux de contribution existant (passant de 0,45 % à 0,36 %) et en ajoutant une nouvelle affectation de 0,09 % des recettes. Le rejet de cet amendement signifie que l’EFS ne bénéficiera pas de ce financement supplémentaire pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’Établissement français du sang (EFS), établissement public de l’État, assume le monopole de la transfusion sanguine : dons de sang, de plasma et de plaquettes. Du donneur au receveur, il est le garant de la chaîne transfusionnelle, pourvoyant chaque année aux besoins de 1 million de malades ; 500 000 personnes, en réanimation ou souffrant d’un déficit immunitaire, vivent ainsi grâce aux médicaments dérivés du plasma, substance dont nous manquons cruellement.L’EFS est depuis des années en grand…