l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’augmenter la dotation de l’assurance maladie versée à l’Établissement Français du Sang (EFS) de 174 millions d’euros, en plus des 108,4 millions déjà prévus dans le projet de loi. Il prévoyait de financer cette somme en réduisant légèrement un taux de contribution existant (passant de 0,45 % à 0,36 %) et en ajoutant une nouvelle affectation de 0,09 % des recettes. Le rejet de cet amendement signifie que l’EFS ne bénéficiera pas de ce financement supplémentaire pour 2026.
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