l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire la part d'une taxe sur les assurances allant à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour augmenter les fonds des départements. Cela aurait permis aux départements d'avoir plus d'argent pour financer les services d'incendie et de secours, mais cela n'a pas été retenu. Ainsi, la répartition actuelle des fonds reste inchangée, ce qui signifie que les départements ne bénéficieront pas de cette aide supplémentaire pour leurs budgets.
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