l'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°1828 proposait de réduire la part de la taxe sur les assurances (TSCA) versée à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de 13,3 % à 12 %, pour augmenter les fonds des départements d'environ 700 millions d'euros. Cette modification visait à donner plus de moyens aux départements, notamment pour soutenir leurs services d'incendie et de secours (SDIS). L'amendement a été rejeté lors du vote.