l'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de transférer une partie de la taxe sur les assurances (TSCA) de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vers les départements, à hauteur d’environ 120 millions d’euros, pour financer les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Il a été rejeté, donc cette reconfiguration des ressources n’a pas été adoptée. Concrètement, les départements ne bénéficient pas de ce financement supplémentaire pour leurs missions de sécurité civile.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Ici encore, il n’est pas question d’augmenter le prix des contrats d’assurance des Français, comme le proposaient les socialistes, qui veulent modifier le dispositif instauré par l’article 53 de la loi de finances initiale pour 2005. Par cet amendement de repli, nous proposons d’améliorer le financement des Sdis dans l’intérêt de nos pompiers, toujours en première ligne face aux risques climatiques et technologiques. Cette mesure recommandée par les Départements de France, déjà examinée lors du …