l'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°459 proposait d'instaurer une taxe sur les publicités pour les produits alimentaires transformés (trop gras, sucrés ou salés) afin de financer la branche maladie de la Sécurité sociale. Ce texte a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela aurait pu permettre de récupérer une partie des 11,7 milliards d'euros dépensés chaque année pour soigner les maladies liées à une mauvaise alimentation.
Résumé généré par IA