l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°405 proposait d'ajouter une taxe sur les publicités pour l'alcool afin de financer la lutte contre les addictions, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait permis de faire contribuer financièrement les grands groupes industriels de l'alcool à hauteur de leurs dépenses publicitaires pour soutenir des actions de prévention et de soin.
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