l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°405 proposait d'ajouter une taxe sur les publicités pour l'alcool afin de financer la lutte contre les addictions, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait permis de faire contribuer financièrement les grands groupes industriels de l'alcool à hauteur de leurs dépenses publicitaires pour soutenir des actions de prévention et de soin.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il tend à appliquer une taxe… …de 3 % sur les frais de dépenses publicitaires des producteurs d’alcool dont le chiffre d’affaires dépasse 10 millions d’euros – autant dire que nous ne sommes pas dans une folie de taxation, la mesure étant très limitée. Ce seuil exclut les petits producteurs et les artisans du champ de l’amendement : la taxe ne concernerait que les grosses entreprises qui se livrent à une publicité massive pour convaincre les jeunes de consommer leurs boissons alcoolisées, dont…