l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Voir les 525 votes de ce dossier
En clair
L'amendement n°738 proposait d'instaurer une taxe sur les dépenses de publicité pour les boissons alcooliques, afin que les entreprises concernées financent la prévention des risques liés à l'alcool. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Cette série d’amendements concerne la publicité pour les alcools, notamment les alcools forts, en particulier celle ciblant les jeunes sur les réseaux sociaux. L’association Addictions France montre que 15 % des élèves de quatrième et de troisième ont déjà connu un épisode de binge drinking, ou beuverie express, et que l’alcool est, pour les jeunes, le premier facteur d’hospitalisation et la deuxième cause de mortalité évitable. Le but de mon amendement est d’interdire la publicité sur les rése…