l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de modifier l'article 17 du projet de loi, qui valide un rapport prévisionnel sur les recettes et dépenses de la sécurité sociale pour 2026-2029. Son rejet signifie que ce rapport reste inchangé, maintenant les prévisions officielles de dépenses et recettes pour les prochaines années. Aucune modification concrète n'est donc apportée à ces projections financières.