le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait d'augmenter de 10 à 50 millions d'euros le seuil de chiffre d'affaires rendant les entreprises redevables de la taxe sur les dépenses publicitaires pour les boissons alcooliques. S'il avait été adopté, cela aurait exempté les petites et moyennes entreprises du secteur (comme les brasseries régionales) tout en maintenant la taxation des grands groupes industriels. Le sous-amendement a finalement été rejeté.