l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’ajouter le mot "des actes" dans une phrase de l’article 18 ter, qui concerne une expérimentation de prise en charge intégrale par l’assurance maladie des actes médicaux liés aux violences sexuelles et sexistes. Concrètement, cela aurait précisé que seuls certains actes médicaux (comme les prélèvements) seraient concernés par cette prise en charge, sans modifier le reste du dispositif expérimental. L’amendement a été rejeté, donc l’article reste inchangé.