l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L’amendement n°942 proposait d’augmenter la contribution des opérateurs de jeux d’argent au financement de l’Assurance maladie en taxant 20 % de leurs dépenses publicitaires, mais il a été rejeté. Concrètement, cela aurait permis de financer davantage la santé en ciblant un secteur en forte croissance, notamment en ligne, où les pratiques addictives, y compris chez les mineurs, se développent. Aucune modification de l’article 11 n’a donc été adoptée sur ce point.
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