l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une règle qui interdit le renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine. Concrètement, cela aurait permis aux médecins de prolonger un arrêt de travail à distance, sans limite de durée pour un même arrêt déjà en cours. Le texte adopté maintient cette interdiction, réservant le renouvellement des arrêts de travail aux consultations en présentiel.
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