l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement proposait d'inclure les paris hippiques dans la contribution des opérateurs de jeux d'argent au financement de l'Assurance maladie, comme c'est déjà le cas pour d'autres types de paris. Son rejet signifie que les paris hippiques resteront exclus de cette taxe, contrairement aux autres jeux d'argent et de hasard.
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