l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'instaurer un prix minimum de vente de 0,60 euros par centilitre d'alcool pur pour certaines boissons alcoolisées, avec les recettes supplémentaires affectées à la sécurité sociale. Cet amendement a été rejeté par les députés lors du vote à l'Assemblée nationale.