l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Davi lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement, déposé après l'article 11, n'a donc pas été intégré au texte en première lecture. Le projet de loi continue son parcours législatif au Sénat sans cette modification.
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