l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°377 proposait d'ajouter un article au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté. Cet amendement visait à renforcer les mesures de sécurité dans le domaine de la santé, sans plus de détails précis sur les actions concrètes. Son rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, sans impact supplémentaire sur les citoyens.

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