l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'amendement n°1306 proposait d'augmenter chaque année de 10 % le prix du tabac jusqu'en 2032 pour atteindre un paquet à 25 euros. Ce rejet signifie que cette trajectoire de hausse n'a pas été adoptée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
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