le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°2603 proposait d'exempter les produits sous appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP) de l'obligation d'afficher le Nutri-Score dans leurs publicités. Son rejet signifie que ces produits devront toujours respecter cette obligation d'étiquetage nutritionnel dans leurs messages publicitaires.