l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’instaurer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, notamment les aliments ultra-transformés, pour financer la santé publique. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si elle avait été adoptée, cette taxe aurait pu augmenter le coût de certains produits pour les consommateurs.
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