l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3545 — l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00.000Z
End: 2025-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, similaire à la "taxe soda". Cette mesure visait à inciter les industriels à réduire le sucre dans leurs produits et à financer des programmes de prévention santé. Son rejet signifie qu'aucune nouvelle taxe de ce type ne sera mise en place pour l'instant.

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