l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d’instaurer une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, inspirée de la "taxe soda", pour inciter les industriels à réduire leur teneur en sucre. Son rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Concrètement, les produits concernés ne seront donc pas soumis à cette nouvelle contribution pour l’instant.