l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement proposait d'instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, avec des exonérations pour les artisans, microentreprises et petits commerces. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si cet amendement avait été adopté, il aurait pu inciter les industriels à reformuler leurs produits pour les rendre plus sains, tout en générant des recettes pour compenser les coûts liés à ces produits sur l'assurance maladie.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. La fiscalité, à elle seule, ne fait pas une politique de santé publique, chacun en est conscient. Mais peut-on avoir une politique de santé publique, c’est-à-dire une politique incitative, sans l’outil de la fiscalité ? C’est une autre question.Permettez-moi de vous donner un exemple : quand on a accéléré la politique de lutte contre le taba…