l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, avec des exonérations pour les artisans, microentreprises et petits commerces. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Si cet amendement avait été adopté, il aurait pu inciter les industriels à reformuler leurs produits pour les rendre plus sains, tout en générant des recettes pour compenser les coûts liés à ces produits sur l'assurance maladie.