l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3544 — l'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00.000Z
End: 2025-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse. Cette taxe visait à inciter les industriels à reformuler leurs produits pour les rendre plus sains, tout en générant des recettes pour la sécurité sociale. Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune taxe de ce type ne sera mise en place, et les produits ultra-transformés resteront taxés comme avant.

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