l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L'amendement n°2437 proposait d'instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, avec des exonérations pour les artisans, microentreprises et petits commerces. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela signifiait que ces produits auraient pu coûter plus cher pour les consommateurs, sauf pour les petits acteurs locaux, afin d'inciter à une alimentation plus saine et de compenser les coûts pour l'assurance maladie.
Résumé généré par IADéfendu en séance
En 1945, on a fait une promesse aux Français : comportez-vous à votre guise, fumez, buvez et mangez ce que vous voulez, car le jour où vous serez malades, vos soins seront pris en charge. Cela explique qu’à l’heure actuelle, l’assurance maladie dépense plus de 260 milliards pour soigner les gens. Je rappelle que 80 % de notre santé est liée à nos déterminants et 20 % seulement aux soins.L’industrie agroalimentaire, pour des raisons multiples, bonnes comme mauvaises, produit des plats ultratransf…