l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°2437 proposait d'instaurer une taxe sur les produits alimentaires ultra-transformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse, avec des exonérations pour les artisans, microentreprises et petits commerces. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cela signifiait que ces produits auraient pu coûter plus cher pour les consommateurs, sauf pour les petits acteurs locaux, afin d'inciter à une alimentation plus saine et de compenser les coûts pour l'assurance maladie.