le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de reporter au 1er décembre 2026 l'application d'une nouvelle contribution pour les industriels du secteur de la santé. Cela signifie que cette contribution entrera en vigueur plus tôt, comme prévu initialement. Pour les citoyens, cela pourrait avoir un impact indirect sur le coût des produits de santé, selon comment les industriels répercutent cette charge.
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