l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

L'amendement n°2436 proposait d'instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires pour nourrissons et jeunes enfants, afin de limiter leur consommation excessive, comme le recommande l'OMS. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, cette mesure ne s'appliquera donc pas, et les produits concernés continueront à être commercialisés sans cette taxe.

Résumé généré par IA