l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

Voir les 524 votes de ce dossier

En clair

L'amendement élargit la taxe sur les prémix alcoolisés à de nouveaux produits comme les "Vody", en incluant toutes les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool et contenant des substances stimulantes (caféine, taurine, etc.). Concrètement, cela signifie que ces boissons, souvent consommées par les jeunes, seront désormais soumises à la même taxe que les prémix existants, dans un objectif de santé publique.

Résumé généré par IA