l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’élargir la taxe existante sur les boissons "prémix" (mélanges alcool-sucres) en augmentant le seuil maximal d’alcool de 12 % à 25 %, afin d’y inclure des produits comme les "Vody" qui échappaient jusqu’ici à cette imposition. Concrètement, cela aurait permis de taxer davantage de boissons alcoolisées sucrées ou aromatisées, souvent consommées par les jeunes, pour financer des actions de santé publique. L’amendement a été rejeté en première lecture.
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