l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1000 de Mme Ranc, qui proposait d'autoriser les médecins à détenir et administrer certains vaccins directement dans leurs cabinets, avec une liste définie par décret. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de cette étape législative. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
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