l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3532 — l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-07T00:00:00.000Z
End: 2025-11-07T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire le seuil de dépenses de médicaments à partir duquel les laboratoires doivent rembourser l'État, le faisant passer de 26,65 à 25,65 milliards d'euros. Cela signifie que les laboratoires devront rembourser l'État uniquement si les dépenses dépassent 26,65 milliards d'euros. Ce rejet pourrait avoir pour conséquence de maintenir des prix élevés pour certains médicaments, ce qui pourrait impacter le budget de la Sécurité sociale et potentiellement les coûts pour les citoyens.

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