l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°932 qui proposait d'autoriser les médecins à détenir des vaccins dans leurs cabinets pour faciliter les vaccinations. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 lors de cette première lecture. Le texte continue son parcours législatif normal, éventuellement modifié par d'autres amendements.
Résumé généré par IA