l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de réduire de 2,19 à 2,1 milliards d'euros le montant d'une contribution liée aux dispositifs médicaux dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Son rejet signifie que le montant initial de 2,19 milliards d'euros reste en vigueur pour cette contribution.