l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'augmenter le taux de la contribution additionnelle sur le chiffre d'affaires des industriels pharmaceutiques pour les médicaments remboursables, passant de 1,6 % à 2,6 %. Si cet amendement avait été adopté, cela aurait signifié une hausse des recettes pour la Sécurité sociale, prélevées auprès des laboratoires dont les produits sont remboursés par l'Assurance maladie.