l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°379 de M. Davi lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement ne sera donc pas intégré à ce stade du texte. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

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