l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement technique visant à modifier une phrase dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement n°918, proposé par Mme Leboucher, concernait une simple correction rédactionnelle sans impact concret sur les citoyens. Son rejet ne change donc rien aux dispositions prévues par le texte initial.
Résumé généré par IA