l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement visait à supprimer la référence au "4°" dans l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, qui concernait une modification liée aux maladies professionnelles. Concrètement, cela aurait retiré une partie des règles sur les conditions de reconnaissance des maladies professionnelles, mais le texte final ne l'a pas retenu.